Politique de confidentialité

L'Association s’engage à respecter la confidentialité des Données et des Données du Membre. 

​

Au titre de son obligation de confidentialité, l'Association s’engage, pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de son objet et pendant 10 ans au-delà de celle-ci, à :

• traiter les Données et les Données du Membre de manière strictement confidentielle, et en conséquence ne les communiquer qu’à des personnes devant nécessairement y avoir accès pour l’accomplissement de leurs missions, et elles-même tenues d’une obligation de confidentialité de nature légale ou contractuelle ;

• ne faire, sous aucun motif, un usage personnel des Données et des Données du Membre ;

• assurer la protection des Données et des Données du Membre, avec un soin égal à celui qu’il emploie pour la protection de ses propres informations confidentielles de même nature, et en tout état de cause en mettant en place un niveau de protection objectivement suffisant.

​

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux Données et aux Données du Membre, et d’une façon générale aux informations de toute nature :

• appartenant au domaine public au moment de leur communication ou tombées dans le domaine public après leur communication sans faute de l’une des Parties ; ou

• reçues d’un tiers de manière licite sans obligation de confidentialité ; ou
  dont la divulgation a été autorisée par le Membre ou

• dont la divulgation est nécessaire à l’exécution de l'objet de l'Association; ou

• dont la divulgation a été imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice.